La responsabilité pénale de l'entreprise principes et commentaire des art. 100quater et 100quinquies CP
Alain Macaluso
Published 2004
254 pages
The latest French commercial law books
Commercial law covers the rules of business. Companies, contracts, employment, trade, insolvency and consumer protection are all here, in textbooks for students and practical guides for professionals and business owners. Practical reading for anyone who signs contracts or runs a company. The newest come first. Only books in French are listed.
Results
Legal tracks Essays on contemporary corporate and finance law. I
Xavier Dieux, Farr & Gallagher Willkie
Published 2003
713 pages
Droit public économique
Jean-Yves Chérot
2002 · 2007 edition
1032 pages
Interpretation des Contrats
François Gendron
Published 2002
225 pages
l'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communaut (364)
Constantin S. Delicostopoulos
Published 2002
544 pages
melanges jean pierre sortais
Jean-pierre Sortais, Université de Lausanne. Faculté de droit
Published 2002
615 pages
Le droit de l'entreprise et internet
Centre de formation des barraux du sud-est, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Centre de droit économique
Published 2002
173 pages
La vente
Pierre-Gabriel Jobin, Michelle Cumyn
2001 · 2007 edition
625 pages
Contrôle fiscal des particuliers contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés
Published 2001
300 pages
La société par actions simplifiée l'organisation des pouvoirs
Pierre-Louis Périn
Published 2000
323 pages
Grands arrêts, tome 2. Contrats
Published 1999
172 pages
De la Division des Personnes Chez les Romains en Droit Romain Des Actes de L'état Civil en Droit Français, Thèse Pour le Doctorat Par Irénée-Sylvestre Payen
Irénée-Sylvestre Payen
Published 1999
188 pages
Lois coordonnées sur les sociétés commerciales coordination officieuse, au 15 juillet 1998
Belgium, Paul Lurkin
Published 1998
286 pages
Le Contrat international
Jacquet
Published 1998
136 pages
Les sociétés par actions
Robert L. LeBlanc, Université de Moncton. Centre international de l
Published 1998
135 pages
Entreprises en difficulté Instruments de crédit et de paiement
Perochon /Bonhomme
1997 · 2001 edition
882 pages
La société anonyme, la SAS, Société par actions simplifiée
Groupe Revue fiduciaire
Published 1997
418 pages
Ratification de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) devant le Parlement français
Tristan Mage
Published 1996
749 pages
Société par actions simplifiée
Dominique Vidal
Published 1994
124 pages
Lois coordonnées sur les sociétés commerciales
Belgium
Published 1993
232 pages
Le contrat international
Jean-Michel Jacquet
Published 1992
130 pages
Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida
André Breton, Fernand Derrida
Published 1991
424 pages
La Transmission de know-how entre entreprises industrielles
Alexandre Kreis
Published 1987
294 pages
Le projet d'entreprise comment le préparer, le réaliser et motiver votre personnel
Alexandre Kreis
Published 1987
62 pages