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Le guide des brevets [2006].
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Published 2000
25 pages
The most popular French intellectual property books
Intellectual property law protects ideas and creations. Copyright, patents, trademarks and designs are explained for students, lawyers, and the writers, inventors and businesses who rely on them. Useful if you want to protect your work or understand what you can use. Only books in French are listed.
Results
La protection des programmes informatiques par le droit d'auteur
Conseil de la science et de la technologie (Québec)
Published 1985
58 pages
Entreprises de Longue Durée et Travaux en Cours
Commission Droit et vie des affaires
Published 1979
311 pages
Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia droit belge, droit européen, droit comparé
Alain Strowel, Jean-Paul Triaille
Published 1997
510 pages
Précis du droit de la propriété immatérielle droit des brevets, droit des marques, droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit de la concurrence
Alois Troller
Published 1978
211 pages
Le droit des dessins et modèles droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers
Denis Cohen
Published 2004
486 pages
Précis des marques loi uniforme Benelux, droit belge, droit international, droit communautaire
Antoine Braun, Emmanuel Cornu
Published 2004
1017 pages
Manuel du droit suisse des biens immatériels droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de l'informatique, droit d'auteur, droit de la concurrence déloyale
Kamen Troller
Published 1996
1312 pages
Le droit à l'information en droit d'auteur
Magali Bourdarot
Published 2004
328 pages
Droit d'auteur
Michel Del Castillo
Published 2000
179 pages
Droit d'auteur
C.BRUNET, Québec. Direction des services aux artistes
Published 1983
25 pages
Les marques déceptives droit français, droit communautaire, droit comparé
Isabelle Marteau-Roujou de Boubée
Published 1992
392 pages
LE DROIT DU PARFUM (BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ)
Jean-Pierre Pamoukdjian
Published 1982
311 pages
Le droit des marques et des signes distinctifs droit français, droit communautaire et droit international
André R. Bertrand
Published 2000
840 pages
Le droit des brevets
Michel Vivant
1997 · 2005 edition
143 pages
Droits d'auteur et droits voisins droit interne, droit international
Muḥammad Bin-Yaḥyá
Published 2006
509 pages
Droit des drones Belgique, France, Luxembourg
Alexandre Cassart, Lexing
Published 2017
187 pages
Le droit d'auteur révisé adaptation de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique et autres modifications
Anne Laure Bandle
Published 2022
133 pages
LE DROIT D'AUTEUR
François Dessemontet
Published 1999
1067 pages
Droit du numérique
Morocco (enacting Jurisdiction.)
Published 2024
596 pages
Droit(s) et street art
Colloque Droit et street art--de la transgression à l'artification Paris, France), Géraldine Goffaux-Callebaut, Didier Guével, Jean-Baptiste Seube
Published 2017
196 pages
Droit de la création publicitaire (Droit des affaires)
Christophe Bigot
Published 1997
388 pages
Droit de la propriété industrielle (Précis Dalloz
Albert Chavanne, Jean Jacques Burst
Published 1980
658 pages
Droit européen des médias
Emmanuel Derieux
Published 2017
1034 pages