Couverture de Révision de la constitution

Révision de la constitution

discours prononcés à l'Assemblée nationale pour ou contre cette question, qui intéresse toute la France

Gratuit

Langue: Français
Parution: 1849
Pages: 350

Genres: Non-fiction › Droit › Droit constitutionnel

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L'organisation d'État de la Valachie, 1765-1782 fragments tirés des projets de code général ou manuels de lois rédigés par Michel Fotino en 1765 (cinq titres), 1766 (huit titres) et 1777 (Ier livre)

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