Copie Privée, Droit de Prêt en Bibliothèque Vous Payez, Nous Ne Touchons Pas Un Centime
Stéphane Ternoise
Paru en 2013
38 pages
Les livres les plus populaires : propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle protège les idées et les créations. Droit d'auteur, brevets, marques et dessins, expliqués aux étudiants, aux juristes, et aux auteurs, inventeurs et entreprises qui en dépendent. Utile pour protéger ton travail ou savoir ce que tu peux utiliser.
Résultats
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Isabelle Moine-Dupuis, Clotilde Jourdain-Fortier, Université de Bourgogne. Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Paru en 2013
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À qui profite le clic? le partage de la valeur à l'ère du numérique
Valérie-Laure Benabou, Barbara Rochford
Paru en 2015
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Madrid Yearly Review 2016 International Registrations of Marks (French version)
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Managing Intellectual Property for Museums Guide (French version)
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Traite de Cooperation En Matiere de Brevets (PCT)
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Revue Annuelle Du Traite de Cooperation En Matiere de Brevets - 2015
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Luxe et marque - Identité, stratégie, perspectives - Prix Académie Sciences Commerciales - 2016
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Paru en 2015
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Paru en 2013
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La marque rouge Shanghai, luxe, art et mémoire
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Code de la propriété intellectuelle parties législative et réglementaire
France, France. Commission supérieure de codification
1996 · édition de 2015
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La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne
Sylvie Nérisson
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Le régime du tax shelter aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier
Patrick Della Faille
Paru en 2015
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DE LA PIRATERIE AU PIRATAGE
Dominique Le Brun
Paru en 2013
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Les vies de la pasteurisation récits, savoirs, actions (1865-2015)
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Blocage des sites web pour violation du droit d'auteur en France et en Russie
Alexander Erastov
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WIPO Review of Contractual Considerations in the Audiovisual Sector (French version)
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Paru en 2013
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De Scribe à Hugo la condition de l'auteur
Jacques Boncompain
Paru en 2013
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L'industrialisation des biens symboliques les industries créatives en regard des industries culturelles
Philippe BOUQUILLON, Bernard Miège, Pierre Moeglin
Paru en 2013
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Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle
Yaniv Benhamou
Paru en 2013
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