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Procès politique, la Reine vs. Nicolas et al Accusé s d'avoir mis a mort, le 27 novembre 1837, pendant l'insurrection, le nommé Joseph Armand, dit Chartrand, l'un des volontaires au service de Sa Majesté, stationés à St. Jean, cités pour répondre à cette accusation devant le tribunal avant juridiction criminelle, dans ce district, le 6 août 1838, et acquittés par le jury, le 7 août 1838
Couverture de Procès politique, la Reine vs. Nicolas et al Accusé s d'avoir mis a mort, le 27 novembre 1837, pendant l'insurrection, le nommé Joseph Armand, dit Chartrand, l'un des volontaires au service de Sa Majesté, stationés à St. Jean, cités pour répondre à cette accusation devant le tribunal avant juridiction criminelle, dans ce district, le 6 août 1838, et acquittés par le jury, le 7 août 1838

Procès politique, la Reine vs. Nicolas et al Accusé s d'avoir mis a mort, le 27 novembre 1837, pendant l'insurrection, le nommé Joseph Armand, dit Chartrand, l'un des volontaires au service de Sa Majesté, stationés à St. Jean, cités pour répondre à cette accusation devant le tribunal avant juridiction criminelle, dans ce district, le 6 août 1838, et acquittés par le jury, le 7 août 1838

François Nicolas

Paru en 2024

48 pages